Le débat sur une éventuelle réforme ou révision de la Constitution de la République démocratique du Congo continue d’alimenter les discussions politiques. Pour le Député national honoraire John Kolela, la question fondamentale n’est pas de savoir s’il faut changer la Constitution pour le simple principe du changement, mais plutôt d’identifier les blocages institutionnels qui freinent l’efficacité de l’État et le développement du pays.
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Selon lui, plusieurs dispositions constitutionnelles méritent d’être repensées afin de rendre les institutions plus efficaces, plus stables et mieux adaptées aux réalités congolaises.
Un régime politique qui ralentit la mise en place des institutions
John Kolela estime que l’organisation institutionnelle actuelle a un impact direct sur le fonctionnement de l’État. Il relève qu’après chaque cycle électoral, le pays perd entre sept et dix mois avant l’installation complète des institutions.
Cette situation découle, selon lui, de l’architecture du régime politique qui exige que tout repose sur l’existence préalable d’une majorité parlementaire.
Pour y parvenir, plusieurs étapes successives sont imposées : la proclamation des résultats provisoires par la CENI, la validation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, l’identification de la majorité parlementaire par un informateur, la désignation du Premier ministre par le Président de la République, puis la composition du gouvernement.
« Toutes ces procédures prennent plusieurs mois et retardent considérablement le démarrage effectif de l’action publique », soutient-il.
Le bicaméralisme, un luxe coûteux pour un pays en développement ?
L’ancien Député s’interroge également sur la pertinence du Parlement bicaméral en RDC.
À ses yeux, le maintien de deux chambres parlementaires constitue une charge importante pour les finances publiques, alors que le pays fait face à de nombreux défis sociaux et économiques.
Il considère que le rôle du Sénat, principalement centré sur la seconde lecture des textes législatifs, ne justifie pas les coûts engendrés par son fonctionnement dans un contexte de ressources limitées.
L’article 217 face aux enjeux de souveraineté
John Kolela estime également que l’article 217 de la Constitution mérite une réflexion approfondie.
Selon lui, cette disposition n’est pas suffisamment adaptée aux réalités géopolitiques de la RDC, notamment en raison des ambitions qu’il qualifie d’hégémoniques de certains pays voisins.
Dans ce contexte, il plaide pour un renforcement des garanties constitutionnelles destinées à préserver les intérêts stratégiques et la souveraineté nationale.
Les Assemblées provinciales accusées d’alimenter l’instabilité
L’ancien élu porte un regard critique sur le fonctionnement des Assemblées provinciales depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006.
Il estime que celles-ci n’ont pas produit les résultats attendus en matière de développement local et qu’elles sont devenues, dans plusieurs provinces, des facteurs récurrents d’instabilité politique.
Selon lui, les motions de défiance répétitives et les crises institutionnelles permanentes empêchent les gouvernements provinciaux de travailler dans la durée et d’exécuter efficacement leurs programmes.
Un Président élu mais limité dans le choix de ses collaborateurs
Enfin, John Kolela considère que le Président de la République, pourtant élu directement par le peuple, ne dispose pas d’une marge de manœuvre suffisante pour constituer son équipe dirigeante.
En effet, le Premier ministre est désigné sur proposition de la majorité parlementaire, les membres du gouvernement sont nommés sur proposition du Premier ministre, tandis que les hauts magistrats sont désignés sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour lui, cette architecture institutionnelle limite la capacité du chef de l’État à mettre en œuvre son projet politique et à s’entourer librement des collaborateurs qu’il juge les plus aptes à réaliser sa vision.
Vers un débat national sur l’efficacité des institutions
À travers ces observations, John Kolela plaide pour une réflexion nationale dépassionnée sur l’efficacité du système institutionnel congolais. Selon lui, toute réforme constitutionnelle devrait viser avant tout à renforcer la gouvernance, accélérer la prise de décision publique, garantir la stabilité des institutions et répondre aux défis spécifiques auxquels la RDC est confrontée.
Charles Muzadi
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