L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. À l’issue du réexamen de 13 articles reformulés pour tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle, le texte a recueilli 346 voix favorables sur 347 députés ayant pris part au vote.
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Un vote largement favorable à la loi sur le référendum
La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) a été adoptée à une majorité écrasante par les députés nationaux réunis en séance plénière, ce vendredi 23 octobre 2026.
Sur les 347 élus ayant participé au vote, 346 ont voté en faveur du texte. Aucun député ne s’y est opposé, tandis qu’un seul s’est abstenu. Ce résultat traduit une large adhésion des représentants du peuple à cette loi, réexaminée à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Treize articles reformulés après les observations de la Cour constitutionnelle
Ce réexamen intervient à la suite d’une demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après que la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines de ses dispositions.
Pour prendre en compte ces observations, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a procédé à un examen approfondi du texte.
À l’issue de ses travaux, 13 articles ont été reformulés conformément aux observations de la haute juridiction. Le rapport de la commission a ensuite été soumis à l’appréciation de la plénière.
Après avoir déclaré le rapport recevable, les députés nationaux ont adopté les articles reformulés avant de procéder au vote de la loi réexaminée.
Aimé Boji Sangara salue l’adhésion des députés
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué la large adhésion des élus nationaux à ce texte législatif.
Il a souligné que ce vote témoigne de la volonté de la représentation nationale d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles et de contribuer au renforcement de la démocratie ainsi que de l’État de droit en République démocratique du Congo.
L’adoption de cette loi constitue une étape importante dans le processus législatif relatif à l’encadrement du référendum en RDC. Elle intervient après la prise en compte des observations de la Cour constitutionnelle, dans le souci de renforcer la conformité du texte aux exigences constitutionnelles.
Une étape importante dans le cadre légal du référendum en RDC
Avec 346 voix pour, aucune voix contre et une abstention, l’Assemblée nationale a exprimé un soutien quasi unanime à la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
La suite du processus législatif et les éventuelles formalités requises devront permettre de préciser les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur du texte, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales applicables.
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