La Direction générale des impôts (DGI) durcit le ton dans l’application de la facture normalisée en République démocratique du Congo. À Kinshasa, plusieurs alimentations et supermarchés, parmi lesquels des enseignes bien connues du public, sont concernés par des mesures de fermeture pour non-respect des obligations fiscales. Une opération qui soulève des interrogations sur ses conséquences économiques et sociales, particulièrement pour les travailleurs.
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La DGI passe à la vitesse supérieure
La facture normalisée n’est visiblement plus une simple exigence administrative. À Kinshasa, la Direction générale des impôts (DGI) entend faire respecter cette disposition fiscale, y compris auprès des grandes enseignes commerciales.
Selon les informations recueillies par Température26.CD, plusieurs alimentations et supermarchés de la capitale congolaise ont été frappés de mesures de scellage pour non-respect des dispositions relatives à la facture normalisée.
Parmi les établissements signalés figurent GG Mart, situé sur l’avenue de Mondjiba, Kin Marché, sur le boulevard du 30 Juin, en face de la SONAS, Galaxy, en face de Planète J et de la BCDC, ainsi que City Market.
Des fermetures totales sont rapportées dans ces établissements, avec des décisions de la DGI affichées à leurs entrées.
Pendant ce temps, certaines enseignes poursuivent leurs activités, notamment New Lys, situé dans la commune de la Gombe, à proximité de la Trust Merchant Bank (TMB).
La facture normalisée, un instrument de transparence fiscale
Instaurée dans le cadre des réformes du système fiscal congolais, la facture normalisée vise notamment à renforcer la traçabilité des transactions commerciales, à lutter contre la fraude fiscale et à améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Ce mécanisme impose aux entreprises concernées de délivrer des factures conformes aux exigences de l’administration fiscale, à travers des dispositifs agréés.
Pour la DGI, l’enjeu est de limiter les pratiques de double facturation, de réduire les risques de dissimulation des recettes et de garantir une meilleure collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’application rigoureuse de cette réforme apparaît ainsi comme une étape importante dans la modernisation de la fiscalité congolaise.
Entre respect de la loi et conséquences économiques
Si le principe du respect de la législation fiscale ne souffre d’aucune ambiguïté, les mesures de fermeture soulèvent néanmoins plusieurs préoccupations.
D’un côté, l’administration fiscale est appelée à faire appliquer les textes en vigueur, sans distinction entre petits opérateurs économiques et grandes surfaces commerciales.
De l’autre, la fermeture d’établissements commerciaux entraîne une interruption des activités, avec des répercussions possibles sur les fournisseurs, les consommateurs et surtout les employés.
Car derrière chaque supermarché fermé se trouvent des travailleurs dont les revenus dépendent du fonctionnement quotidien de ces entreprises.
Quel sort pour les travailleurs pendant les jours de fermeture ?
C’est sans doute l’une des principales interrogations que suscite cette opération.
Les employés des établissements scellés continueront-ils à percevoir normalement leurs salaires pendant la période de fermeture ?
Ces journées d’inactivité seront-elles considérées comme des jours chômés rémunérés ou donneront-elles lieu à des retenues salariales ?
Et surtout, les travailleurs doivent-ils supporter les conséquences d’éventuels manquements fiscaux imputables à leurs employeurs ?
Autant de questions qui méritent des éclaircissements de la part des responsables des entreprises concernées et des autorités compétentes en matière de travail.
En effet, une fermeture administrative ne signifie pas automatiquement la suspension des contrats de travail ni la suppression du droit à la rémunération. Les conséquences salariales doivent être appréciées conformément au Code du travail congolais et à la situation juridique de chaque établissement.
Une réforme nécessaire, mais à dimension sociale
La rigueur fiscale constitue un levier essentiel pour renforcer les ressources de l’État et promouvoir une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Toutefois, son application appelle également une attention particulière aux conséquences sociales des sanctions administratives.
La question n’est donc pas de remettre en cause l’autorité de la DGI, mais de s’interroger sur les mécanismes permettant de faire respecter la loi tout en préservant les droits des travailleurs.
La loi est dure, mais c’est la loi, rappelle un adage bien connu.
Encore faut-il que son application ne fasse pas peser sur les salariés les conséquences de manquements dont ils ne sont pas personnellement responsables.
À Kinshasa, cette opération de la DGI pourrait ainsi constituer un test majeur, tant pour la discipline fiscale des entreprises que pour la protection sociale de leurs employés.
Température26.CD estime que des clarifications de la DGI, des enseignes concernées et des services compétents du ministère de l’Emploi et du Travail seraient utiles pour éclairer l’opinion sur la durée des fermetures, les conditions de réouverture et le traitement salarial des travailleurs concernés
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