La Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, s’est présentée devant les Honorables Sénateurs afin d’apporter des éclaircissements sur l’arrêté ministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de son ministère. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire et de la recherche d’une meilleure compréhension des réformes engagées dans le secteur foncier.
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Face aux préoccupations soulevées par plusieurs élus de la Chambre haute, la ministre a détaillé les motivations ayant conduit à l’adoption de cet arrêté ainsi que les mécanismes mis en place pour garantir sa conformité aux textes légaux en vigueur. Elle a notamment insisté sur la nécessité d’adapter les différentes redevances aux réalités actuelles de l’administration foncière, tout en veillant à préserver les intérêts des citoyens et des investisseurs.
O’Neige N’Sele a également souligné que cette mesure vise à renforcer la transparence dans la gestion des recettes liées aux services fonciers et à améliorer la qualité des prestations offertes aux usagers. Selon elle, la clarification des taux applicables permettra de réduire les zones d’ombre souvent à l’origine des incompréhensions et des litiges administratifs.
Les échanges ont permis aux sénateurs d’obtenir des précisions sur plusieurs aspects techniques de l’arrêté, notamment son impact sur les opérations foncières et les procédures administratives. La ministre a rassuré la représentation nationale quant à la volonté de son ministère de poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse des réformes engagées.
Cette séance d’explication témoigne de l’importance accordée par les pouvoirs publics à la gouvernance foncière, un secteur stratégique pour le développement économique et la sécurisation des investissements en République démocratique du Congo.
Charles Muzadi
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